Enquête publique “suppression de chemins ruraux et déclassement section domaine public”
Par arrêté n°2022 / 137 du 26 septembre 2022, il a été décidé de procéder à l’ouverture de l’enquête publique unique sur la commune de Vineuil portant sur les projets de cessions et de déplacements de certains chemins ruraux :
du mercredi 19 octobre 2022 à 9h30 au mercredi 2 novembre 2022 inclus
L’enquête publique a porté sur :
- Le projet d’aliénation d’une section du sentier rural n°34 dit “de la Coudraye” desservant les parcelles ZM n°99, ZM n°100, ZM n°101 et une partie de la parcelle ZM n°136.
- Le projet d’aliénation d’une section de sentier rural SR 69 qui longe les parcelles DC n°381, DC n°382, DC n°259 pour finir en impasse entre les parcelles DC n°381 et DC n°260.
- Le projet d’aliénation d’une section de chemin rural qui sépare la parcelle DM n°29, des parcelles DM n°31 et DM n°32 située lieu-dit « rue de Presson ».
- Le projet de déclassement de l’aliénation de la parcelle DM n°30 et d’une partie non cadastrée de l’espace public rue de Presson.
Consulter l’avis et l’arrêté municipal.
Le commissaire enquêteur a rendu son avis et le rapport d’enquête publique. Vous pouvez dès à présent le consulter en cliquant ici.
Enquête publique “passerelle destinée au franchissement de la Loire (piétons, cyclistes et cavaliers à pied) sur l’ancien barrage du lac de Loire”
Par arrêté préfectoral du 19 octobre 2022, une enquête publique de 33 jours consécutifs, du lundi 7 novembre 2022 à 14h au vendredi 9 décembre 2022 à 17h (clôture de l’enquête), s’est déroulée à la demande du Conseil Départemental de Loir-et-Cher, préalable à l’autorisation environnementale relative à :
- La création d’une passerelle destinée au franchissement de la Loire (piétons, cyclistes et cavaliers à pied) et qui reposera directement sur les 7 piles de l’ancien barrage du lac de Loire, sur le territoire des communes de La Chaussée St Victor et de Vineuil ;
- L’agrandissement (passage de 7 à 15 mètres) et l’approfondissement de 10 cm de la passe à bateaux située entre les piles 6 et 7 de l’ancien barrage et sous la passerelle projetée ;
- L’implantation d’un belvédère et d’un ouvrage de franchissement sur le viaduc des Noëls sur le territoire de la commune de Vineuil.
Le commissaire enquêteur a rendu son avis et le rapport d’enquête publique. Vous pouvez dès à présent le consulter en cliquant ici.
Enquête publique “déclassement chemins ruraux”
Par arrêté n°2023 / 073 du 4 mai 2023, il a été décidé de procéder à l’ouverture de l’enquête publique unique sur la commune de Vineuil portant sur les projets d’aliénation de chemins ruraux : du mardi 30 mai 2023 de 9h au mardi 13 juin 2023 à 17h inclus.
Objet de l’enquête :
- Projet d’aliénation d’une section de chemin rural n°4 dit « du moulin à vent » entre la parcelle cadastrée EL n°124 et la parcelle EL n°122 située à Vineuil (41350) délimité à son entrée par l’impasse de la Conandière et à sa sortie par la RD 174 appartenant au Département de Loir-et-Cher.
- Projet d’aliénation des sections de chemins ruraux lieudit « les bois jardins » situés dans le périmètre de la tranche 4, 5 et 6 de la ZAC Multisites.
Pour accéder à l’avis, cliquez ici. Pour accéder à l’arrêté d’enquête publique, cliquez ici.
Pour accéder au dossier d’enquête chemins ZAC des Bois Jardins, cliquez ici.
Pour accéder au dossier d’enquête chemin dit du Moulin à Vent, cliquez ici.