Nous recevons les administrés qui ont des différends de tous ordres et souhaitant passer par les voies de la conciliation avant de recourir à une procédure judiciaire.

Les conciliateurs de justice sont assermentés, ils ont un devoir de confidentialité et le recours à leur service est gratuit.

Principaux différends traités :

  • Nuisances de voisinages
  • Voisinage immobilier
  • Différends entre personnes
  • Baux d’habitation
  • Différends liés à la consommation
  • Droit rural
  • Litiges commerciaux, etc.

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Conciliateurs de Justice

Aide aux administrés pour la résolution de différends de tous ordres.

Président(e) : Yves HERVOUET

Lieu : Bureaux Espace France Services de Vineuil

Jours et Horaires : 2 permanences mensuelles

Tarif d'adhésion : Gratuit

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