Avis de consultation du public par voie électronique sur une demande d’autorisation environnementale (Article L. 181-10-1 du code de l’environnement)
La société CHIESI a déposé une demande d’autorisation environnementale en vue de l’extension de ses installations sises au lieu-dit « zone d’activités des Gailletrous », à La Chaussée-Saint-Victor.
Cette demande fait l’objet d’une consultation du public qui se déroulera du lundi 16 mars 2026 au mardi 16 juin 2026 inclus.
Vous trouverez ci-joint l’avis de consultation précisant les modalités de consultation.
Mise en consultation du projet de l’Aire parcellaire actualisée de l’appellation d’origine contrôlée CREMANT DE LOIRE
Toute personne intéressée est informée que les plans cadastraux comportant le projet de délimitation de l’aire parcellaire actualisée de l’appellation d’origine susmentionnée, ont été téléchargés en mairie où ils peuvent être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux,
La consultation publique se déroule du 18/05/2026 au 18/07/2026 inclus
Les propriétaires et exploitants pourront formuler des réclamations auprès de l’INAO via le site demarche-numerique.fr : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/projet-aoc-cremant-de-loire-avis-de-consultation-a
ou par courrier (recommandé avec accusé de réception le cas échéant) à l’adresse suivante : INAO – Site d’Angers – 16 rue du Clon – 49000 ANGERS
ou par courriel à l’adresse suivante : inao-angers@inao.gouv.fr
Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 18 juillet 2026, le cachet de la poste ou l’accusé de réception électronique faisant foi.
Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO d’ANGERS ainsi qu’au siège de l’organisme de défense et de gestion (Fédération Viticole de l’Anjou et de Saumur, 73 rue Plantagenêt 49000 Angers) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Cliquez pour accéder à l’avis de consultation.
