Vous trouverez dans cette rubrique des informations sur :
- Le Plan Local d’Urbanisme Intercomunal Habitat-Déplacement (PLUi-HD)
- La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
- Les permis de construire
- La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
- La Zone Agricole Protégée (ZAP)
- Le déclassement du parking avenue des Noëls
- Le PLUi – Agglopolys
Toutes les démarches se font uniquement sur RDV :
Service urbanisme : 02 54 50 54 47
Service foncier : 02 54 50 54 38
Cadastre
Voici le plan cadastral de la commune de Vineuil.
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.