Demande de subvention
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Demande de subvention

Ce formulaire permet aux associations de transmettre leur demande de subvention 2027 à la Mairie de Vineuil.
Il recueille les informations nécessaires à l’étude et au traitement de votre dossier.

Le formulaire est assez long. Nous vous recommandons de rassembler tous les éléments demandés (informations administratives, données financières, nombre d’adhérents, etc.) avant de commencer la saisie.

 

Merci de transmettre votre demande et vos documents pour le vendredi 18 septembre au plus tard.

* Tous les champs sont obligatoires afin de garantir un traitement complet et équitable de chaque demande.

    1 - Identification de votre association

    Nom de l'association

    Adresse du siège social

    Code Postal

    Commune

    Mail

    Président(e) (Civilité, Nom et prénom)

    Téléphone fixe ou portable du (de la) président(e)

    Téléphone portable du (de la) président(e)

    Mail du (de la) président(e) si différent du mail de l'association

    Demande de subvention

    Objet de l'association

    Date de déclaration en préfecture ou au journal officiel

    Montant attribué en 2026 (en euros)

    Montant demandé pour 2027 (en euros)

    Nombre de salariés

    Équivalent temps plein

    Nombre de contrats aidés (dont Cap'asso)

    2 - Adhérents

    Nombre d'adhérents vinoliens < à 16 ans

    Nombre d'adhérents non-vinoliens < à 16 ans

    Nombre d'adhérents vinoliens entre 16 et 25 ans

    Nombre d'adhérents non-vinoliens entre 16 et 25 ans

    Nombre d'adhérents vinoliens de 26 à 50 ans

    Nombre d'adhérents non-vinoliens de 26 à 50 ans

    Nombre d'adhérents vinoliens > 50 ans

    Nombre d'adhérents non-vinoliens > 50 ans

    Nombre d'adhérentes féminines (total)

    La discipline est-elle ouverte aux publics en situation de handicap

    Nombre d'adhérents en situation de handicap

    3 - Tarifs licences / adhésion

    Montant en euros, sans les centimes et sans le signe €

    Tarif vinolien mineurs (< 18 ans)

    Tarif vinolien majeurs (> 18 ans)

    Tarif non-vinolien mineurs (< 18 ans)

    Tarif non-vinolien majeurs (> 18 ans)

    4 - Données financières

    Montant en euros, sans les centimes et sans le signe €

    Trésorerie au 31/12/2025

    Trésorerie au 30/06/2026

    5 - Budget du 01/07/2025 au 30/06/2026

    Recettes

    Montant en euros, sans les centimes et sans le signe €

    Licence adhérents

    Sponsors

    Subventions

    Événements, billetterie et buvette

    Divers

    Total

    Dépenses

    Montant en euros, sans les centimes et sans le signe €

    Frais de personnel

    Frais de déplacement

    Frais de matériel

    Divers

    Total

    Résultat

    Recettes - Dépenses

    6 - Prévisionnel du 01/07/2026 au 30/06/2027

    Recettes

    Montant en euros, sans les centimes et sans le signe €

    Licence adhérents

    Sponsors

    Subventions

    Événements, billetterie et buvette

    Divers

    Total

    Dépenses

    Montant en euros, sans les centimes et sans le signe €

    Frais de personnel

    Frais de déplacement

    Frais de matériel

    Divers

    Total

    Résultat

    Recettes - Dépenses

    Remarques

    Remarques ou éléments significatifs relatifs à votre budget

    7 - Attestation sur l'honneur

    Je soussigné(e), ,

    représentant(e) légal(e) de l’association ,

    • Certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur la présente demande ;
    • Atteste que l'association est à jour de ses obligations administratives, sociales, comptables, fiscales ;
    • Déclare que l’association souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
    • S’engage à utiliser l’aide financière allouée, conformément à sa destination prévisionnelle ;
    • S’engage à mettre à disposition ou à fournir, sur demande de la collectivité, toutes pièces justificatives nécessaires à l’étude de cette demande de subvention.


    • Sollicite une subvention totale d’un montant de : €, dont : Subvention de fonctionnement : €
    Subvention pour un équipement : €

    Merci de motiver votre demande

    Je certifie avoir lu et accepté cette déclaration

    8 - Documents

    • Attestation d’assurance
    • Dernier PV d’assemblée générale
    • Dernier bureau constitué (si modification depuis 2025)
    • Dernier bilan comptable validé
    • Relevé d’Identité Bancaire
    • Statuts (en cas de 1ere demande ou de modifications sur l’année en cours)
    • Récépissé de la Préfecture (en cas de 1ere demande)
    • Budget prévisionnel 2026-2027
    • Contrat d'engagement républicain (si non fourni précédemment)
    • Relevés de comptes au 31/12/2025 et au 30/06/2026

    Document(s) à envoyer

    Avant d’envoyer, vérifiez que tous les champs sont bien complétés et correctement renseignés.


    En cliquant sur « Envoyer », je reconnais que cette transmission vaut signature de ma part pour la présente demande de subvention.

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